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Naissance et finances
Les démarches à faire à la suite d'une naissance
La naissance prématurée d'un enfant est un grand brouillard à traverser pour les familles. Malgré votre douleur, vos inquiétudes et la fatigue, il est important en tant que parent de gérer certaines formalités administratives après l'accouchement.
Par exemple, vous devez déclarer la naissance de votre enfant auprès du gouvernement. Vous devez aussi déterminer les prestations et ressources financières qui s'appliquent à votre situation. Poursuivez votre lecture pour comprendre les démarches à faire et n'oubliez pas : Préma-Québec est là pour vous guider.
Renseignez-vous sur :
La déclaration de naissance
Pourquoi et comment?
Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette étape est obligatoire. Elle permet, entre autres, d'établir le nom de famille et le prénom de l'enfant. Souvent, c'est aussi ce document qui officialise le lien juridique qui unit un enfant à son ou ses parents.
Ne vous laissez pas intimider par cette formalité et la bureaucratie. Tous les parents passent par là. Vous pouvez même le faire pendant que vous êtes à l'hôpital au chevet de votre bébé.
Prestations et ressources financières pour les familles
Votre bébé est unique, tout comme votre situation familiale. Découvrez les prestations et ressources financières qui existent et qui pourraient s'appliquer à vos besoins :
Avis important
Si vous receviez des indemnités de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avant l'arrivée de bébé, vous devez rapidement mettre à jour votre dossier pour déclarer la naissance et cesser de recevoir des prestations. Sinon, les sommes versées en trop par la CNESST vous seront réclamées par la suite.
Prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Si vous êtes admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous devez effectuer votre demande de prestation dans les six (6) semaines suivant la naissance de votre enfant. Passé ce délai, vous pourriez perdre des semaines de prestations.
Si vous êtes déjà en congé parental et recevez des prestations du RQAP en lien avec une grossesse précédente, vous devez quand même faire votre nouvelle demande dans les six (6) semaines suivant la naissance de votre bébé.
Si votre enfant est hospitalisé en néonatalogie, vous pourriez bénéficier de prestations pour proches aidants d’enfants (PPAE) de l'assurance-emploi du Canada avant de recevoir vos prestations du RQAP. Voir détails à la section PPAE.
Si votre enfant reçoit son congé d'hôpital, vous devez cesser les PPAE de l'assurance-emploi pour débuter vos prestations du RQAP :
- Rendez-vous en ligne pour mettre à jour votre dossier Service Canada, ou appelez au 1-800-808-6352.
- Appelez le RQAP pour les aviser que votre enfant a eu son congé médical dans un délai de trois (3) semaines suivant la fin des PPAE.
- Faites parvenir au RQAP la preuve que vous avez bénéficié des PPAE, soit la lettre de Service Canada confirmant l’acceptation aux PPAE et mentionnant les dates et semaines de prestations allouées. Celle-ci permettra de prolonger la période de référence pour prendre vos prestations RQAP.
Prestations d'assurance-emploi pour Proches Aidants d'Enfants (PPAE)
Si votre enfant est hospitalisé en néoanatalogie, vous pourriez obtenir des prestations pour proches aidants d’enfants (PPAE) dans le cadre de l'assurance-emploi du Canada. Important : vous ne pouvez pas recevoir du RQAP en même temps que des PPAE.
- Votre enfant doit être gravement malade ou blessé selon les critères de Service Canada et vous devez remplir certaines conditions d'admissibilité pour effectuer une demande.
- Si vous êtes admissible, informez le ou la travailleuse sociale de l'unité afin de faire remplir par un médecin le certificat médical qui doit être soumis à Service Canada.
- Vous devez faire votre demande d'assurance-emploi dans un délai de 28 jours suite à votre accouchement (avoir en main votre cessation d’emploi).
- Le traitement de votre demande débute seulement lorsque celle-ci est complétée et que Service Canada aa reçu le certificat médical dûment rempli. Ensuite, le délai de traitement est de 28 jours.
- Le nombre de semaines de prestations et la date de début des prestations dépendent des informations du certificat médical. Consultez les modalités ici.
Si votre enfant est de nouveau hospitalisé et/ou considéré gravement malade dans les 52 semaines suivant votre demande d'assurance-emploi et qu’il est toujours admissible selon le certificat médical, vous pourriez suspendre votre RQAP et recevoir à nouveau des PPAE. Vous devrez faire remplir un nouveau certificat médical et communiquer avec le RQAP (au 1-888-610-7727).
Supplément pour enfants handicapés (SEH)
Le supplément pour enfant handicapé (SEH) est une aide financière allouée par Retraite Québec dans le cadre de l'Allocation famille pour les parents. Bien que la prématurité ne soit pas un handicap en soi, ce programme peut s'adresser aux parents d'enfant prématuré. Référez-vous au personnel de l'unité pour savoir si votre enfant est admissible et pour connaître les démarches.
Sachez que parmi les critères d'admissibilité, on compte notamment :
- tout enfant de moins de 2 ans, né prématurément à 25 semaines et 6 jours ou moins, peu importe son poids à la naissance;
- tout enfant né prématurément à 26 semaines ou plus et qui a un besoin de soins médicaux [...], ou des incapacités qui entraînent des limitations importantes [...].
